La situation du club
Re: La situation du club
Je tiens à préciser que dans cette affaire il ne s'agit en aucun cas de droit administratif, je suis dans l'administration d'Etat, et crois moi le droit administratif c'est tout à fait autre chose. Là , il s'agit de procédure qui n'a pas été respectée, de vice de forme et un excès de pouvoir. la dncg devra se réformer ou changer ces membres.
- duduche
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Re: La situation du club
Le TA donnera sa décision demain à 14h30 et jugera sur le fond, et comme sur le fond la DNCG a tout faux, j'espère qu'il donnera raison au Mans, et le National devra se préparer a un sacré merdier dans le championnat. Quand à me reprocher d'être fonctionnaire d'Etat, là je dois le dire France Stade en tant que Fontionnaire d'Etat je t'emmerde, car moi quand je prend une décision, je l'assume jusqu'au bout, la DNCG elle s'est totalement déjugée.
- duduche
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Re: La situation du club
France-Stades, je pense que tu te fatigues pour rien
@Duduche : le club, comme l'indique France-Stades, a demandé une conciliation au CNSOF pour être réintégré en national. La demande de conciliation s'axait sur une réintégration en CFA, et du coup, le club a refusé la conciliation pour aller au TA.
La décision prise par téléphone lundi est juste de dire que malgré le refus de conciliation du club, la FFF réintègre néanmoins Le Mans en CFA. Il n'y avait pas de raison que Le Mans soit reconvoqué.
Je pense qu'on va se prendre une bonne décision de m.... demain et, France Stades me corrigera si je me trompes, même si la décision nous est favorable, ce ne serait que suspensif.
Duduche, c'est toi qui te prévaut d'être fonctionnaire d'état pour asseoir ton discours mais je suis désolé, cela ne te donne apparemment pas plus de lucidité qu'un autre.
@Duduche : le club, comme l'indique France-Stades, a demandé une conciliation au CNSOF pour être réintégré en national. La demande de conciliation s'axait sur une réintégration en CFA, et du coup, le club a refusé la conciliation pour aller au TA.
La décision prise par téléphone lundi est juste de dire que malgré le refus de conciliation du club, la FFF réintègre néanmoins Le Mans en CFA. Il n'y avait pas de raison que Le Mans soit reconvoqué.
Je pense qu'on va se prendre une bonne décision de m.... demain et, France Stades me corrigera si je me trompes, même si la décision nous est favorable, ce ne serait que suspensif.
Duduche, c'est toi qui te prévaut d'être fonctionnaire d'état pour asseoir ton discours mais je suis désolé, cela ne te donne apparemment pas plus de lucidité qu'un autre.
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allan - Messages: 708
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- Localisation: Le Mans
Re: La situation du club
Oui sur le fond mais aussi sur tout le dossier. Le TA dont mon service a affaire dans certains cas, juge sur tout le dossier et le fond, si il y a un vice de procédure, un excès de pouvoir ect...sur la décision que nous avons prise. Si il y a faute de notre part , alors nous devons revoir notre décision, mais dans la majorité des cas nous gagnons.
- duduche
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Re: La situation du club
Ceci étant dit, j'aimerai assez une belle jurisprudence nous réintégrant en National. Juste pour faire chier la Ligue et autres.
Bof !! Finalement, on est bien en CFA 2 !! Non ??!!
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Choupette - Messages: 1263
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